Mentions légales

Politique de confidentialité


1. Présentation du contexte

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à traiter des informations vous concernant en tant qu’Utilisateur. Ainsi, à titre d’exemple, en créant un compte sur notre site web, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier, dites données à caractère personnel, conformément à l’Article 1 de la Loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (la Loi n° 09-08).
La présente Politique de confidentialité vous informe en tant qu’Utilisateur de la manière dont nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Il est important de noter que nous n’utilisons vos données à caractère personnel que dans les cas prévus par la présente Politique de confidentialité, conformément à la Loi n° 09-08. Les termes commençant par une lettre en majuscule ont la signification qui leur ait donné en vertu des Conditions Générales d’Utilisation du Site Web.


2. Identification du Responsable de traitement

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est Monsieur Reda Hachimy.


3. Notification du traitement des données à caractère personnel

En acceptant la présente Politique de confidentialité, vous consentez à ce que nous collectons et traitons vos données à caractère personnel, par le biais du Site Web www.annuairedesconsultants.com conformément à la présente Politique de confidentialité, aux Conditions Générales d’Utilisation et à la Loi n° 09-08.
Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est destiné à assurer la gestion de la vente en ligne conformément à la Délibération n° 508-AU-2014 de la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (la CNDP), conformément à l’article 5 de la présente Politique de confidentialité.
Les données à caractère personnel collectées sont vos données d’identification et vos données professionnelles, tel que détaillé à l’article 4 ci-dessous. Pour les besoins du Site Web, vos données à caractère personnel seront conservées pour une durée de 10 ans à compter de la suppression de votre compte. Le traitement des données à caractère personnel recueillies en vertu de la présente Politique de confidentialité a fait l’objet d’une Déclaration n° […] auprès de la CNDP, en application de la Loi n° 09-08. Les Utilisateurs peuvent obtenir à cet effet les renseignements nécessaires auprès de cet organisme sur le site www.cndp.ma.
L’Utilisateur consent également au transfert de ses données à caractère personnel à la société Amazon Web Services, Inc., en qualité de fournisseur de services de stockage virtuel pour assurer la gestion de la vente en ligne, qui est située à Seattle, Washington, États-Unis. Ce destinataire est situé en dehors du Royaume du Maroc et offre un niveau de protection des données à caractère personnel suffisant.
Le transfert des données à caractère personnel recueillies pour assurer la gestion de la vente en ligne a fait l’objet d’une [A confirmer] la CNDP en application de la Loi n° 09-08. Le traitement de vos données à caractère personnel vous donne droit à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la Loi n° 09-08, par courriel adressé à l’adresse électronique suivante : annuaire.consultants@gmail.com.


4. Informations que nous recueillons

Vous pouvez être amenés à nous transmettre des données à caractère personnel lorsque :
• Vous utilisez notre Site Web ;
• Vous créez et gérez un compte ;
• Vous demandez des devis, services, services d'assistance ou informations ;
• Vous commandez services ;
• Vous participez à des enquêtes, des loteries ou d'autres activités promotionnelles en ligne ou dans tout autre contexte ;
• Vous fournissez un témoignage ;
• Vous vous abonnez à des bulletins, e-mails marketing et promotionnels ou autres ressources ;
• Vous interagissez avec nous sur des réseaux sociaux tiers ;
• Vous nous contactez.
Les données à caractère personnel que nous vous demandons peuvent comprendre vos noms et prénoms, adresses e-mail, adresses postales, coordonnées téléphoniques, identifiants Utilisateur et mots de passe. Elles peuvent également comprendre des informations professionnelles, telles que l'intitulé du poste et d'autres informations commerciales ou sur la société qui ne sont pas du domaine public. Nous pouvons également recueillir des données démographiques telles que votre âge, votre sexe, vos centres d'intérêt et vos préférences. Les formulaires que vous choisirez de remplir indiqueront si les informations demandées sont obligatoires ou non. Si vous effectuez un achat, nous pouvons vous demander votre numéro de compte bancaire et vos coordonnées de facturation.
Pour nous permettre de vous offrir une expérience personnalisée, cohérente et sécurisée, les informations provenant d'une source donnée peuvent être couplées à des informations recueillies auprès d'autres sources. Ces informations peuvent par ailleurs nous permettre de vous identifier sur différents périphériques que vous utilisez pour accéder à notre Site Web. Nous pouvons également compléter les informations que nous recueillons par des informations obtenues auprès d'autres parties, notamment nos partenaires commerciaux et autres tiers pour créer des profils personnalisés vous concernant. Parmi les exemples d'utilisation possibles figure notamment l'utilisation de vos données pour nous aider à améliorer votre expérience en ligne sur notre Site Web, à vous présenter des options adaptées à vos préférences et à des fins publicitaires ciblées comme expliqué ci-dessous.
Nous pouvons également recueillir des informations concernant vos visites sur notre Site Web, notamment les pages que vous consultez, les liens et les publicités sur lesquels vous cliquez, les mots-clés que vous saisissez, ainsi que les autres actions que vous effectuez en lien avec les services et Site Web de l’Annuaire des Consultants. Nous pouvons par ailleurs recueillir certaines informations provenant du navigateur utilisé pour accéder à notre site Web, comme votre adresse IP, l'identificateur du périphérique, le type et la langue du navigateur, les heures d'accès, l'URL du site web qui vous a renvoyé vers notre Site Web et les URL auxquelles vous avez accédé en cliquant sur un lien figurant sur notre Site Web.


5. Exclusion de la Collecte de vos données sensibles

Nous ne collectons aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale de la personne concernée ou qui sont relatives à sa santé y compris ses données génétiques. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à l’Annuaire des Consultants, elles seront supprimées.


6. Cookies et autres technologies similaires

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte placé sur le disque dur de votre ordinateur. Selon les paramètres que vous avez sélectionnés, votre navigateur ajoute le texte à votre appareil sous forme de petit fichier. La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les cookies. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies, selon vos préférences. La rubrique Aide de votre navigateur Internet, généralement accessible depuis la barre d'outils, vous indique comment empêcher votre navigateur d'accepter de nouveaux cookies, comment faire en sorte que le navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un nouveau cookie et comment désactiver complètement les cookies.
Utilisation des cookies
Le Site Web Annuaire des Consultants utilise des cookies pour vous aider à vous connecter et à personnaliser votre expérience en ligne. Le cas échéant, nous utilisons les cookies pour stocker vos préférences et autres données sur votre ordinateur et vous permettre ainsi de gagner du temps en vous évitant d'avoir à saisir plusieurs fois les mêmes renseignements.
Marketing ciblé par e-mail
Certains messages marketing que vous recevez, notamment par e-mail, peuvent être personnalisés en fonction de vos visites sur le Site Web Annuaire des Consultants et de l'historique de vos achats et de vos recherches. Les informations recueillies peuvent être utilisées pour personnaliser et adapter les e-mails marketing que vous recevrez à l'avenir. Vous pouvez accepter cette fonctionnalité lors de votre première connexion sur votre compte en ligne ou dans la rubrique prévue à cet effet sur le Site Web. Vous pouvez également refuser cette fonctionnalité en cliquant sur le lien de désabonnement figurant sur tous les e-mails marketing personnalisés que vous recevez.
Refus des cookies
Dans le cas où vous refusez l’enregistrement des cookies, ou si vous supprimez ceux qui sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités proposées sur notre site.
La suppression de cookies vous empêchera par exemple d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent une identification.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences liées au mauvais fonctionnement de nos services résultant de votre refus d’enregistrer les cookies sur votre terminal ou de la suppression de ces derniers.


7. Liens vers des sites et services de tiers

Le Site Web peut vous proposer des liens vers d'autres sites web susceptibles de recueillir des données à caractère personnel vous concernant si vous cliquez dessus. Le traitement des données à caractère personnel par ces sites web n’est pas soumis à la présente Politique de confidentialité et ne relève pas de la responsabilité de l’Annuaire des Consultants.


8. Sécurité

Pour assurer la sécurité du Site Web, l’Annuaire des Consultants prend toutes les mesures nécessaires et adéquates visant à protéger par un éventail de technologies et procédures sécurisées les données à caractère personnel contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, altération ou destruction et ce conformément à l'Article 23 de la Loi n° 09-08. Cependant l’Annuaire des Consultants ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques.
L’Utilisateur est seul responsable de l’accès à ses appareils connectés et aux moyens mis à sa disposition pour en sécuriser l’accès. Tout accès non autorisé n’engage que l’Utilisateur. Le Site Web est équipé d’outils techniques pour limiter les accès non autorisés aux données à caractère personnel de ses Utilisateurs.
Toutes les données à caractère personnel recueillies à travers le Site Web sont enregistrées et stockées sur un serveur sécurisé. La navigation sur le Site Web est, en tout temps, opérée sous le protocole de sécurité https qui crypte les données avec la technologie de cryptage Secure Socket Layer (SSL).
Si vous constatez lors de votre navigation sur notre site que l’adresse du site ne commence pas par https://www.annuairedesconsultants.com, nous vous recommandons de vérifier les paramètres de sécurité de votre navigateur Internet et d’autoriser le certificat de sécurité SSL du site avant de continuer. Nous vous recommandons la navigation sur le site uniquement si le cryptage des données est activé sur votre navigateur.


9. L’accès à vos données

L'accès à vos données à caractère personnel est strictement limité à l’Annuaire des Consultants et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).


10. Modifications de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut faire l’objet de mise à jour. Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour vous tenir informé de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données à caractère personnel.


Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter pour toute question concernant nos pratiques de confidentialité, de protection et respect de votre vie privée, veuillez nous adresser un e-mail à l'adresse électronique annuaire.consultants@gmail.com.


Conditions générales d'utilisation


1. Champs d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les CGU) régissent l’utilisation par tout Visiteur ou Utilisateur du Site Web l’Annuaire des Consultants www.annuairedesconsultants.com (ci-après le Site Web). Tout accès et/ou utilisation du Site Web emporte consentement entier et sans réserve aux présentes CGU. La création d’un Compte en Ligne est soumise à l’acceptation préalable des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité, en cochant sur les cases correspondantes. L’Annuaire des Consultants ne peut se voir opposer d’éventuelles conditions générales d’utilisation spécifiques à l’Utilisateur, qui y renonce expressément, nonobstant toute clause contraire.


2. Identification du propriétaire du Site Web

Monsieur Reda Hachimy, ICE n° 002593519000063 (ci-après l’Annuaire des Consultants).


3. Identification de l’Utilisateur

Les informations permettant d'identifier l'Utilisateur figurent dans la rubrique dédiée du Compte en Ligne. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations de manière constante et garantit leur véracité et exactitude.


4. Objet du Site Web

Le Site Web a pour objet de permettre et d’améliorer le cas échéant le référencement des consultants sur les moteurs de recherche en ligne. Le Site Web permet également aux consultants et aux maîtres d’ouvrage de publier des offres de prestations de service et de promouvoir leurs offres.


5. Modalités de création du Compte en Ligne

Un Compte en Ligne est créé au nom et pour le compte de l’Utilisateur. Pour les besoins de la création du Compte en Ligne, l’Utilisateur remplit le formulaire mis à sa disposition sur le Site Web, et atteste que l’ensemble des informations qui y sont contenues sont correctes et exactes. Pour permettre à l’Utilisateur d’accéder à son Compte en Ligne, un lien d’activation ainsi qu’un identifiant assorti d’un mot de passe à utilisation unique lui sont communiqués à l’adresse électronique qu’il a fournie à travers le formulaire visé au paragraphe précédent (l’Adresse électronique). Dans l’objectif de sécuriser l’accès au Compte en Ligne, l’Utilisateur devra procéder à la modification du mot de passe fourni par un nouveau mot de passe. A défaut d’avoir procédé à la modification du mot de passe, l’Utilisateur ne pourra pas accéder à son Compte en Ligne. L’Utilisateur est seul responsable de la perte ou de la subtilisation frauduleuse du mot de passe d’accès au Compte en Ligne et des pertes et dommages qui en résultent.


6. Modalités d’utilisation du Site Web
6.1. Modalités applicables au Client Direct

Le Site Web est destiné principalement aux Clients pour leur permettre d’acheter les Services en ligne dans les conditions énoncées par les Conditions Générales de Vente. Le Client peut commander des Services en ligne en choisissant parmi les différentes offres disponibles sur le Site Web. Un Bon de Commande est automatiquement généré dès que le Client choisit le Service et les conditions particulières applicables à l’opération. Le Client est invité à valider le Bon de Commande ainsi généré afin de finaliser la Commande en Ligne.


7. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de perte, de divulgation ou de subtilisation du mot de passe, l’Annuaire des Consultants décline toute responsabilité des dommages qui pourraient en résulter. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site Web. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’Annuaire des Consultants.


8. Responsabilité de l’Annuaire des Consultants

L’Annuaire des Consultants déploie ses meilleurs efforts afin que son Site Web soit accessible 24h/24 et dans les meilleures conditions de confort d’utilisation. L’Annuaire des Consultants est débiteur d’une obligation de moyen et ne saurait garantir la fourniture d’un Site Web exempt de tout défaut, et de ce fait, le Site Web est susceptible de faire l’objet de bugs informatiques ou de dysfonctionnements liés aux connexions du réseau et cela peut conduire à l’indisponibilité temporaire du Site.
L’Annuaire des Consultants pourrait être amené, à tout moment, à modifier ou interrompre temporairement ou pour une durée indéterminée tout ou partie du Site Web pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.
Par conséquent, en aucun cas la responsabilité de l’Annuaire des Consultants ne pourra être retenue pour quelque dommage que ce soit qui résulterait d’une interruption du Site Web ou de l’altération de son fonctionnement.
En outre, l’Annuaire des Consultants ne pourra être tenu pour responsable des actes des Internautes qui sont contraires aux règles visées aux présentes CGU ni de tout dommage direct ou indirect issu de l'utilisation du Site Web et ce pour quelque raison que ce soit notamment en cas de problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du Site indépendant de la volonté de l’Annuaire des Consultants.


9. Clôture de Compte en Ligne

L’Annuaire des Consultants se réserve le droit de clôturer tout Compte en ligne d’un Utilisateur inactif pendant une période supérieure à 12 mois. L’Annuaire des Consultants se réserve également le droit de clôturer tout Compte en ligne dont l’ouverture ne remplit pas les conditions fixées par les présentes CGU.


10. Protection des données à caractère personnel

L’Utilisateur consent à ce que L’Annuaire des Consultants collecte et traite ses données à caractère personnel en vue de la gestion de la vente en ligne conformément à la Politique de Confidentialité applicable et à la Loi n° 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.


11. Propriété intellectuelle

Le Site Web est la propriété de l’Annuaire des Consultants. Ce Site Web est une œuvre protégée par le droit d’auteur et droits voisins. Il comporte des textes, images, photographies, logos, marques qui sont la propriété de l’Annuaire des Consultants ou dont certains, font l’objet d’une autorisation d’exploitation au profit de l’Annuaire des Consultants lorsqu’ils sont propriété de partenaires. Ces éléments sont eux-mêmes protégés par le droit de propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du Site Web, ou de l’un de ses éléments textes, images, photographies et logos sans l’autorisation expresse de l’Annuaire des Consultants ou des titulaires des droits est en conséquence interdite, à l’exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales. Toute infraction au présent Article est susceptible d'être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon ou atteinte aux droits d’auteurs et droits voisins entraînant le cas échéant le versement de dommages et intérêts.


12. Respect de la confidentialité

L’Annuaire des Consultants s'engage à maintenir confidentielle toute information fournie par l’Utilisateur pendant la phase d’ouverture de compte et s’engage à prendre les mesures nécessaires à l’égard de son personnel, de ses sous-traitants et fournisseurs pour assurer, sous sa responsabilité, cette confidentialité. L’Utilisateur s’engage à maintenir confidentielle toute information fournie par l’Annuaire des Consultants, et s’interdit de divulguer ou d’exploiter, quelle qu’en soit la forme, toutes les informations résultant du Contrat de vente, ou en rapport avec celui-ci, dont il aurait eu connaissance, que ces informations soient d’ordre technique, commercial, financier, administratif ou autres, pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière facture émise par l’Annuaire des Consultants, en application du Contrat de vente. L’Utilisateur s’engage à prendre les mesures nécessaires à l’égard de son personnel, de ses sous-traitants et fournisseurs pour assurer, sous sa responsabilité, le respect de la confidentialité.


13. Liens vers d’autres sites

Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres Sites Web non-affiliés. Ces liens sont indépendants et fournis uniquement à titre informatif, l’Annuaire des Consultants ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces Sites Web et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de ces Sites Web. L’utilisation de ces Sites Web non-affiliés est soumise à leurs propres conditions d'utilisation et de protection des Données Personnelles.


14. Sécurité du Site Web

Pour assurer la sécurité du Site Web, l’Annuaire des Consultants prend toutes les mesures nécessaires et adéquates visant à protéger par un éventail de technologies et procédures sécurisées les Données Personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, altération ou destruction et ce conformément à l'Article 23 de la Loi n° 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Cependant, l’Annuaire des Consultants ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques.


15. Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site Web. Ces modifications et mises à jour s’imposent, sans délai, dès leur publication sur le Site Web, à l’Utilisateur qui doit en conséquence s’y référer régulièrement et avant chaque Commande en ligne.


16. Loi applicable - Tribunal compétent

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout différend découlant des présentes CGU ou en relation avec celles-ci, qui ne pourrait être réglé à l’amiable entre les Parties, sera tranché définitivement par les juridictions commerciales de Casablanca. L’Utilisateur fera son affaire de répercuter sur ses propres clients la présente clause.


Annexe 1 - Définitions

• « Client ou Utilisateur » : Toute personne physique ou morale disposant d’un Compte en Ligne sur le Site Web, par le biais duquel elle est dûment identifiée.
• « CNDP » : Commission Nationale de contrôle de protection des Données à caractère Personnel instituée par la Loi n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.
• « Commande en Ligne » : Acte par lequel l’Utilisateur procède à l’opération d’achat du Service objet de la Commande en ligne, à travers le Site Web.
• « Compte en Ligne » : Compte créé pour l’Utilisateur sur le Site Web.
• « Lois en vigueur » : L’ensemble de textes législatifs et règlementaires en vigueur, applicables aux relations contractuelles de Vente en ligne entre l’Annuaire des Consultants et l’Utilisateur.
• « Services » : Tout service vendu au titre du présent Contrat de vente.
• « Parties » : L’Annuaire des Sociétés et l’Utilisateur conjointement.
• « Site Web de l’Annuaire des Consultants » : www.annuairedesconsultants.com
• « Utilisateur » : Tout Client.
• « Vente en Ligne » : Vente effectuée dans le cadre d’une Commande en ligne par l’Utilisateur.
• « Visiteur » : Toute personne qui accède au Site Web.


Conditions générales de vente


1. Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les CGV) forment avec le Bon de Commande et le Bon de Livraison, un ensemble contractuel indivisible (le Contrat de Vente), régissant les relations contractuelles de Vente en Ligne entre l’Annuaire des Consultants (ci-après l’Annuaire des Consultants) et l’Acheteur.
Toute commande en ligne est soumise au consentement entier et sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV. Le consentement de l’acheteur est exprimé en cochant la case correspondante. L’Annuaire des Consultants ne peut se voir opposer d’éventuelles conditions générales d’achats spécifiques à l’Acheteur, qui y renonce expressément, nonobstant toute clause contraire.


2. Identification du Vendeur

Monsieur Reda Hachimy, ICE n° 002593519000063 (ci-après l’Annuaire des Consultants).


3. Identification de l’Acheteur

Les informations permettant d'identifier l'Acheteur figurent dans le Bon de Commande.


4. Objet du Site Web

Le Site Web a pour objet de permettre et d’améliorer le cas échéant le référencement des consultants sur les moteurs de recherche en ligne. Le Site Web permet également aux consultants et aux maîtres d’ouvrage de publier des offres de prestations de service et de promouvoir leurs offres.


5. Commande en Ligne
5.1. Passation de la Commande

L’Acheteur passe la Commande en Ligne en envoyant un email à l’adresse électronique annuaire.consultants@gmail.com. Pour les besoins de la Commande en Ligne, l’Acheteur doit préalablement créer un Compte en Ligne. Pour finaliser la passation de la Commande en Ligne, l’Acheteur doit valider le Bon de Commande en cochant sur la case correspondante, et doit accepter la version applicable des CGV en cochant sur la case correspondante. La Commande en ligne n’est considérée comme étant acceptée que suite à la Confirmation de la Commande par l’Annuaire des Consultants conformément à l’Article 5.2.

5.2. Confirmation de la Commande

La Confirmation de la Commande est adressée par l’Annuaire des Consultants à l’Acheteur par email à son Adresse électronique. La Commande en ligne est réputée être définitive et irrévocable, dès l’envoi par l’Annuaire des Consultants de la Confirmation de la Commande en ligne à l’Acheteur, par email sur son Adresse électronique. A ce titre, la Confirmation de la Commande par l’Annuaire des Consultants, vaut Bon pour acceptation de la Commande.


6. Force majeure

L’Annuaire des Consultants ne pourra être tenue pour responsable, en cas de survenance d’un évènement de Force Majeure, des dommages causés du fait des retards ou manquement dans la réalisation des engagements souscrits en vertu des présentes CGV.
La survenance d’un événement de Force Majeur, ayant pour conséquence l’interruption des Services effectuées par l’Annuaire des Consultants, entraine la suspension du contrat de vente, jusqu’à ce que l’Annuaire des Consultants puisse reprendre l’exécution du contrat.
La Force Majeure désigne tous les évènements indépendants de la volonté de l’Annuaire des Consultants, imprévisibles et irrésistibles, de quelque nature que ce soit, tels que, notamment et sans que cette liste ne soit limitative, les pandémies, épidémies, catastrophes naturelles, intempéries, incendies, grèves, sabotages, acte ou règlement émanant des autorités administratives ou judiciaires, qui ont pour effet de rendre l’exécution du contrat impossible.


7. Modifications

Les présentes CGV peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment par l’Annuaire des Consultants. Ces modifications et mises à jour s’imposent, sans délai, dès leur publication sur le Site Web, à l’Acheteur qui doit en conséquence s’y référer régulièrement et avant chaque Commande en Ligne.


8. Protection des données à caractère personnel

L’Utilisateur consent à ce que L’Annuaire des Consultants collecte et traite ses données à caractère personnel en vue de la gestion de la vente en ligne conformément à la Politique de Confidentialité applicable et à la Loi n° 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.


9. Loi applicable - Tribunal compétent

Le Contrat est soumis au droit marocain. Tout différend découlant du Contrat de Vente ou en relation avec celui-ci, qui ne pourrait être réglé à l’amiable entre les Parties, sera tranché définitivement par les juridictions commerciales de Casablanca. Cette clause s'applique même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiements. L’acheteur fera son affaire de répercuter sur ses propres clients (commerçants ou particuliers) la présente clause.


Annexe 1 - Définition

• « Acheteur ou Client » : Toute personne physique ou morale disposant d’un Compte en Ligne sur le Site Web, par le biais duquel elle est dûment identifiée.
• « Bon de Commande » : Document adressé par l'acheteur pour matérialiser une commande.
• « CGV » : Les présentes Conditions Générales de Vente.
• « CNDP » : Commission Nationale de contrôle de protection des Données à caractère Personnel instituée par la Loi n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.
• « Commande en Ligne » : Acte par lequel l’Acheteur procède à l’opération d’achat du Service objet de la Commande en ligne, à travers le Site Web.
• « Compte en Ligne » : Compte créé par l’Acheteur sur le Site Web.
• « Contrat de Vente » : Est défini à l’Article 1 des présentes CGV.
• « Lois en vigueur » : L’ensemble de textes législatifs et règlementaires en vigueur, applicables aux relations contractuelles de Vente en ligne entre l’Annuaire des Consultants et l’Acheteur.
• « Services » : Tout service vendu au titre du présent Contrat de vente.
• « Parties » : l’Annuaire des Consultants et l’Acheteur conjointement.
• « Site Web » : www.annuairedesconsultants.com
• « Validation de la Commande » : Acte qui vaut signature et transmission par l’Acheteur du Bon de commande à l’Annuaire des Consultants.
• « Vente en Ligne » : Vente effectuée dans le cadre d’une Commande en ligne par l’Acheteur.