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Monsieur Reda Hachimy, ICE n° 002593519000063 (ci-après l’Annuaire des Consultants).
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Les présentes CGU peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site Web. Ces modifications et mises à jour s’imposent, sans délai, dès leur publication sur le Site Web, à l’Utilisateur qui doit en conséquence s’y référer régulièrement et avant chaque Commande en ligne.
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout différend découlant des présentes CGU ou en relation avec celles-ci, qui ne pourrait être réglé à l’amiable entre les Parties, sera tranché définitivement par les juridictions commerciales de Casablanca. L’Utilisateur fera son affaire de répercuter sur ses propres clients la présente clause.
• « Client ou Utilisateur » : Toute personne physique ou morale disposant d’un Compte en Ligne sur le Site Web, par le biais duquel elle est dûment identifiée.
• « CNDP » : Commission Nationale de contrôle de protection des Données à caractère Personnel instituée par la Loi n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.
• « Commande en Ligne » : Acte par lequel l’Utilisateur procède à l’opération d’achat du Service objet de la Commande en ligne, à travers le Site Web.
• « Compte en Ligne » : Compte créé pour l’Utilisateur sur le Site Web.
• « Lois en vigueur » : L’ensemble de textes législatifs et règlementaires en vigueur, applicables aux relations contractuelles de Vente en ligne entre l’Annuaire des Consultants et l’Utilisateur.
• « Services » : Tout service vendu au titre du présent Contrat de vente.
• « Parties » : L’Annuaire des Sociétés et l’Utilisateur conjointement.
• « Site Web de l’Annuaire des Consultants » : www.annuairedesconsultants.com
• « Utilisateur » : Tout Client.
• « Vente en Ligne » : Vente effectuée dans le cadre d’une Commande en ligne par l’Utilisateur.
• « Visiteur » : Toute personne qui accède au Site Web.
Les présentes Conditions Générales de Vente (les CGV) forment avec le Bon de Commande et le Bon de Livraison, un ensemble contractuel indivisible (le Contrat de Vente), régissant les relations contractuelles de Vente en Ligne entre l’Annuaire des Consultants (ci-après l’Annuaire des Consultants) et l’Acheteur.
Toute commande en ligne est soumise au consentement entier et sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV. Le consentement de l’acheteur est exprimé en cochant la case correspondante. L’Annuaire des Consultants ne peut se voir opposer d’éventuelles conditions générales d’achats spécifiques à l’Acheteur, qui y renonce expressément, nonobstant toute clause contraire.
Monsieur Reda Hachimy, ICE n° 002593519000063 (ci-après l’Annuaire des Consultants).
Les informations permettant d'identifier l'Acheteur figurent dans le Bon de Commande.
Le Site Web a pour objet de permettre et d’améliorer le cas échéant le référencement des consultants sur les moteurs de recherche en ligne. Le Site Web permet également aux consultants et aux maîtres d’ouvrage de publier des offres de prestations de service et de promouvoir leurs offres.
L’Acheteur passe la Commande en Ligne en envoyant un email à l’adresse électronique annuaire.consultants@gmail.com. Pour les besoins de la Commande en Ligne, l’Acheteur doit préalablement créer un Compte en Ligne. Pour finaliser la passation de la Commande en Ligne, l’Acheteur doit valider le Bon de Commande en cochant sur la case correspondante, et doit accepter la version applicable des CGV en cochant sur la case correspondante. La Commande en ligne n’est considérée comme étant acceptée que suite à la Confirmation de la Commande par l’Annuaire des Consultants conformément à l’Article 5.2.
La Confirmation de la Commande est adressée par l’Annuaire des Consultants à l’Acheteur par email à son Adresse électronique. La Commande en ligne est réputée être définitive et irrévocable, dès l’envoi par l’Annuaire des Consultants de la Confirmation de la Commande en ligne à l’Acheteur, par email sur son Adresse électronique. A ce titre, la Confirmation de la Commande par l’Annuaire des Consultants, vaut Bon pour acceptation de la Commande.
L’Annuaire des Consultants ne pourra être tenue pour responsable, en cas de survenance d’un évènement de Force Majeure, des dommages causés du fait des retards ou manquement dans la réalisation des engagements souscrits en vertu des présentes CGV.
La survenance d’un événement de Force Majeur, ayant pour conséquence l’interruption des Services effectuées par l’Annuaire des Consultants, entraine la suspension du contrat de vente, jusqu’à ce que l’Annuaire des Consultants puisse reprendre l’exécution du contrat.
La Force Majeure désigne tous les évènements indépendants de la volonté de l’Annuaire des Consultants, imprévisibles et irrésistibles, de quelque nature que ce soit, tels que, notamment et sans que cette liste ne soit limitative, les pandémies, épidémies, catastrophes naturelles, intempéries, incendies, grèves, sabotages, acte ou règlement émanant des autorités administratives ou judiciaires, qui ont pour effet de rendre l’exécution du contrat impossible.
Les présentes CGV peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment par l’Annuaire des Consultants. Ces modifications et mises à jour s’imposent, sans délai, dès leur publication sur le Site Web, à l’Acheteur qui doit en conséquence s’y référer régulièrement et avant chaque Commande en Ligne.
L’Utilisateur consent à ce que L’Annuaire des Consultants collecte et traite ses données à caractère personnel en vue de la gestion de la vente en ligne conformément à la Politique de Confidentialité applicable et à la Loi n° 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Le Contrat est soumis au droit marocain. Tout différend découlant du Contrat de Vente ou en relation avec celui-ci, qui ne pourrait être réglé à l’amiable entre les Parties, sera tranché définitivement par les juridictions commerciales de Casablanca. Cette clause s'applique même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiements. L’acheteur fera son affaire de répercuter sur ses propres clients (commerçants ou particuliers) la présente clause.
• « Acheteur ou Client » : Toute personne physique ou morale disposant d’un Compte en Ligne sur le Site Web, par le biais duquel elle est dûment identifiée.
• « Bon de Commande » : Document adressé par l'acheteur pour matérialiser une commande.
• « CGV » : Les présentes Conditions Générales de Vente.
• « CNDP » : Commission Nationale de contrôle de protection des Données à caractère Personnel instituée par la Loi n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.
• « Commande en Ligne » : Acte par lequel l’Acheteur procède à l’opération d’achat du Service objet de la Commande en ligne, à travers le Site Web.
• « Compte en Ligne » : Compte créé par l’Acheteur sur le Site Web.
• « Contrat de Vente » : Est défini à l’Article 1 des présentes CGV.
• « Lois en vigueur » : L’ensemble de textes législatifs et règlementaires en vigueur, applicables aux relations contractuelles de Vente en ligne entre l’Annuaire des Consultants et l’Acheteur.
• « Services » : Tout service vendu au titre du présent Contrat de vente.
• « Parties » : l’Annuaire des Consultants et l’Acheteur conjointement.
• « Site Web » : www.annuairedesconsultants.com
• « Validation de la Commande » : Acte qui vaut signature et transmission par l’Acheteur du Bon de commande à l’Annuaire des Consultants.
• « Vente en Ligne » : Vente effectuée dans le cadre d’une Commande en ligne par l’Acheteur.